EVALUATION DE LA DANGEROSITE DES DECHETS POUR OPTIMISER LES FILIERES DE GESTION
Environnement
Objectifs
Identifier les enjeux réglementaires et sociétaux de caractérisation en dangerosité des déchets.
Savoir mener une étude d’évaluation de la dangerosité d’un déchet.
Émettre un avis critique sur un dossier d’évaluation de la dangerosité d’un déchet.
Maîtriser les différents contextes réglementaires récemment entrés en vigueur (révision de la Directive Cadre Déchets et application de Seveso III aux déchets).
Contenu pédagogique
Contexte réglementaire de l’évaluation de la dangerosité de déchets
- Différentes sources de droit (Directive Cadre Déchets, Directive Seveso III…) en matière d’évaluation de la dangerosité de déchets
- Enjeux de classement selon ces sources
- Règles de classement applicables
Méthode d’évaluation de la dangerosité développée par l’INERIS
- Protocole d’analyse
- Méthode de spéciation majorante
- Recherche d’informations sur la dangerosité des substances Interprétation des résultats en matière de classement : application des règles de classement définies par les différentes réglementations
- Discussion sur la méthode
Appréhension de la démarche via un cas d’étude conducteur (classement de déchets selon les différentes réglementations applicables)
- Identification des points bloquants
- Discussion sur les enjeux