FICHES DE DONNEES DE SECURITE – CONTENU DES 16 RUBRIQUES – LES SCENARIOS D’EXPOSITION DES FDS ETENDUES ET MISE EN CONFORMITE
Sécurité
Objectifs
Cette formation a pour but de permettre aux fabricants, importateurs et utilisateurs de produits chimiques de :
- Lire et utiliser une FDS (exploitation des 16 rubriques et mise en conformité avec les scénarios d’exposition) pour mettre en place des actions de prévention
- Répondre aux exigences pour l’élaboration et la gestion des FDS
- Communiquer le long de la chaîne d’approvisionnement (fournisseur – utilisateur)
Contenu pédagogique
Le contexte réglementaire de la FDS
- Le responsable de la FDS et les principales obligations (sa rédaction, sa diffusion…)
- La nouvelle mise à jour de l’annexe II.
Le contenu des 16 sections de la FDS
- L’élaboration de la section 2.
Les données en amont de l’élaboration.
Remplir la section 3 (composition) selon les substances, les dangers…
De la section 3 à la section 2 : par un logiciel ou par un expert ?
- Du danger du produit aux sections de la FDS
Les section 8.2, 4 et 13.
Les autres sections (14, 15…).
Les scénarios des FDS étendues
- Comprendre le contexte des « FDS étendues »
- Origine, obligation des annexes, tri des FDSe…
- Le cas des FDS étendues des mélanges.
- Se préparer à la réception des FDS étendues en amont (description de ses processus industriel, lien avec la risque chimique…).
- Le processus de l’évaluation des risques dans les scénarios.
- Le processus de conformité des FDSe
- Conformité par comparaison des OC/RMM
- Conformité par étalonnage
- Le rapport de conformité (forme, archivage…)