INTERVENTIONS D’ENTREPRISES EXTERIEURES PARTAGE DES « BONNES PRATIQUES » D’UN DONNEUR D’ORDRE
Sécurité
Objectifs
Connaître les obligations des donneurs d’ordre vis à vis des entreprises extérieures.
Acquérir des « bonnes pratiques » dans l’usage du Plan de Prévention/Autorisation de travail/Permis spécifiques avec les entreprises extérieures.
Questionner ses pratiques actuelles.
Contenu pédagogique
La sécurité des salariés d’entreprises extérieures : un enjeu pour tous !
Le contexte réglementaire – Donnons du sens à la réglementation !
- Articles L.4511-1 & art. R.4511-1 à R.4515-11 du code du travail.
- Arrêté du 19 mars 1993.
Les exigences de la réglementation
- Approche pédagogique ludique permettant l’appréhension de la réglementation issue du code du travail
- Dispositions générales : l’appel d’offre (A/O)
- Mesures préalables à l’exécution d’une opération :
- L’inspection commune préalable (ICP)
- Le plan de prévention (PdP)
- Mesures à prendre pendant l’exécution des opérations : suivi de l’intervention
- Le rôle des « Instances Représentatives du Personnel » (IRP)
- Cas particulier des opérations de chargement/déchargement : le protocole de sécurité
- Comparaison entre « Plan de prévention » et « Plan Général de Coordination »
- La certification MASE-UIC
- L’évolution de la jurisprudence récente (avec ses conséquences pour l’employeur, ses délégataires et les travailleurs).
Démarche pédagogique
- Basée sur une approche « ludique » favorisant la mobilisation des participants autour de la réglementation permettant ainsi de questionner ses propres pratiques.