REGLEMENTATION DES PRODUITS BIOCIDES
Sécurité
Objectifs
Identifier le statut d'une substance active et d'un produit biocide.
Identifier les obligations relatives aux produits biocides et les coûts associés à leur mise sur le marché.
Comprendre l'impact de la réglementation sur l'utilisation d'un produit biocide (impact des évaluations de risques, étiquetage....).
Distinguer un article traité d'un produit biocide.
Contenu pédagogique
Introduction au règlement biocide (BPR)
Les évolutions de la réglementation biocide
Les principes de base
La mise en place progressive : période transitoire et pérenne
Période transitoire
Liste des fournisseurs approuvés (article 95)
Les obligations de mise sur le marché en France (BIOCID et PCN)
Les obligations pour d’autres États Membres de l’UE (Allemagne, Espagne…).
Période pérenne
L’approbation de la Substance Active (SA)
L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du Produit Biocide (PB)
Les différents types d’AMM possibles
- Intérêts stratégiques (famille, produit unique, distributeurs…)
- coûts (tests, consultants, redevances…).
Autres impacts du BPR
Les spécificités de l’étiquetage Biocide
Le cas des articles traités