REACH : DE L’OBLIGATION A L’ACTION – SÉCURISER SA CONFORMITÉ, OPTIMISER SON ORGANISATION
Sécurité
Objectifs
Identifier ses obligations REACH en fonction de son activité, de ses substances et de son statut dans la chaîne d’approvisionnement.
Déterminer les actions à mettre en œuvre pour assurer la conformité de ses produits (enregistrement, communication, SVHC, restrictions, ...).
Organiser le suivi de ses obligations REACH et anticiper les évolutions réglementaires.
Contenu pédagogique
REACH : les règles du jeu – Comprendre rapidement l’essentiel
- Pourquoi REACH ? (Origines du règlement …).
- Les grands principes du règlement REACH (enregistrement, communication, autorisation, restriction).
- Les liens avec CLP et les autres réglementations chimiques
- Identifier son/ses statuts dans REACH et leurs interactions.
Cas pratique : Quel est mon statut et quelles sont mes obligations ?
Suis-je concerné par l’enregistrement ?
Les clés de l’obligation d’enregistrement
- Fabrication, importation et seuils de tonnage.
- Identifier les substances concernées.
- Les principales exemptions
Les étapes de l’enregistrement
- Inquiry : quand et pourquoi ?
- Dossier d’enregistrement : contenu et organisation (dossier passif, dossier Leader).
- Enregistrement conjoint, partage des données (SIEF et lettre d’accès).
- Coûts, délais et facteurs de succès.
Cas pratique : déterminer la stratégie d’enregistrement adaptée à son activité et à son budget
Les obligations qui impactent le quotidien
Les FDS et FDSe : la communication dans la chaine d’approvisionnement
- Le rôle des FDS avec REACH et les nouvelles exigences avec les FDSe
- Vérifier la conformité de ses usages.
- Les points contrôlés par les autorités.
Restrictions, SVHC et articles
- Restrictions : comment identifier les impacts (restrictions spécifiques : microplastiques, …)
- Autorisation : Liste candidate et obligations associées.
- Obligations spécifiques aux articles.
Cas pratiques : identifier les obligations applicables à un produit ou un article.
Rester conforme dans la durée
Anticiper les évolutions
- Mises à jour des dossiers d’enregistrement.
- Veille réglementaire efficace.
Se préparer aux contrôles
- Les documents à conserver.
- Les bonnes pratiques d’organisation interne (priorisation, répartition des rôles, .
Cas pratique : définir 5 actions prioritaires à mettre en œuvre dans son entreprise